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Le bordereau
nouveau est arrivé!
Le bordereau de suivi des déchets dangereux
(BSDD) est le formulaire qui a pour objet :
- d'assurer la traçabilité de leur élimination
en les accompagnant jusqu’à l’installation destinataire
;
- et de constituer pour le producteur une preuve de leur élimination.
Il comporte des indications sur la provenance des déchets,
leurs caractéristiques, les modalités de collecte,
de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises
concernées et la destination des déchets.
Les déchets dangereux sont signalés par un astérisque
dans la nomenclature déchets.
Des bordereaux spécifiques existent pour les déchets
d’amiante, les déchets d’activités de
soins à risque infectieux et pour les déchets d’amalgames
dentaires. Pour les autres déchets dangereux, le formulaire
CERFA n° 12571*01, doit être utilisé à
partir du 1er décembre 2005. Il comprend :
- un document principal, constitué de deux volets,
- une annexe 1 : à joindre en cas de collecte de petites
quantités de déchets relevant d’une même
rubrique,
- une annexe 2 : à joindre lors d’une réexpédition
après transformation ou traitement aboutissant à
des déchets dont la provenance reste identifiable.
Décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
document à télécharger
: 29 Ko
Arrêté du 7 juillet 2005
fixant le contenu des registres mentionnés à l'article
2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif
au contrôle des circuits de traitement des déchets
et concernant les déchets dangereux
et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
document à télécharger
: 39 Ko
Arrêté du 29 juillet 2005 BDSI
fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux
mentionné
à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai
2005
document à télécharger
: 26 Ko
Cerfa12571-01 BSDI
PDF à télécharger
: 22 Ko
Cerfa12571-01 (annexe 1) BSDI
PDF à télécharger
: 10 Ko
Cerfa12571-01 (annexe 2) BSDI
PDF à télécharger
: 12 Ko
Notice explication BSD
PDF à télécharger
: 51 Ko
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